De nombreuses personnes souscrivent à des formules d'assurances obsèques puisqu'elles donnent la possibilité à celles-ci de pouvoir bénéficier des indemnités qui y sont liées. Mais le constat se fait dans le rang de plusieurs qu'il y a assez de confusion sur la classification qui doit exister pour la bonne distribution de ces indemnités. L'article suivant vous aidera à faire la distinction entre les bénéficiaires des indemnisations d'une assurance obsèques.
Bénéficiaires prioritaires des indemnisations de l'assurance obsèques
Les personnes réputées pour être de façon permanente et totale à la charge effective de la personne assurée sont classées dans la catégorie des bénéficiaires prioritaires. Il s'agit notamment du conjoint ou de la conjointe, c'est-à-dire la personne régulièrement mariée à l'assurée. De ses partenaires liées par le pacte civil de solidarité. Des enfants (les personnes nées de l'assuré et celles adoptées par lui de façon régulière au regard de la loi en vigueur). Les ascendants, c'est-à-dire les parents et grands-parents. Pour plus de renseignements, essayez ici. Ceux-ci sont présentés par ordre de priorités et il peut y avoir plusieurs personnes sur le même palier. Le partage des indemnités dépend du nombre de bénéficiaires et chaque bénéficiaire a obligation de faire valoir ses droits dans le délai d'un mois à compter de la date de décès de l'assuré afin de pouvoir bénéficier des indemnités de l'assurance obsèques. Mais ils perdent tous la priorité si le délai est dépassé.
Bénéficiaires non prioritaires des indemnisations de l'assurance obsèques
Les bénéficiaires non prioritaires sont constituées des personnes qui ne sont pas directement à la charge de l'assuré de façon permanente. On fait appelle à ceux-ci lorsque les bénéficiaires prioritaires n'ont pas formulé la demande nécessaire pour avoir les indemnités dans les délais fixés par les lois. Il y a aussi l'ordre dans lequel on les appelle à jouir des indemnités de l’assuré.